Politique de confidentialité

1. Éditeur et responsable de traitement

Le service Villica est édité par Matthieu Lagast, entrepreneur individuel (micro-entreprise), immatriculé sous le SIREN 820 221 497, dont le siège est situé 4 rue Boileau, 59200 Tourcoing (ci-après « Villica », « nous »). Contact : contact@villica.fr.

2. Responsable ou sous-traitant, selon la donnée

Villica a un double rôle au sens du RGPD :

• Responsable de traitement pour les données de ses propres utilisateurs (titulaires de compte) : création de compte, facturation, assistance, sécurité.
• Sous-traitant pour les données que le bailleur saisit sur ses locataires, garants et tiers dans le cadre de sa gestion : le bailleur en reste le responsable de traitement ; Villica les traite pour son compte, selon ses instructions, aux seules fins de fournir le service.

3. Données traitées

• Compte : nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe (haché), et données de connexion.
• Registre : entités (SCI, indivision, nom propre), biens, baux, prêts.
• Tiers saisis par le bailleur : locataires et garants — identité, coordonnées, données du bail.
• Financier : loyers, paiements et impayés (montants au centime), quittances et rapports émis.
• Documents : pièces justificatives et documents légaux générés (quittances, rapports), figés à l’émission.
• Usage : journaux techniques et mesure d’audience agrégée du site.

Villica ne traite aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD, et ne vend jamais de données à des tiers.

4. Finalités et bases légales

• Fournir le service (tenue du registre, calculs, documents) — exécution du contrat.
• Émettre quittances et rapports — exécution du contrat et obligation légale du bailleur.
• Facturation et comptabilité — obligation légale.
• Sécurité, prévention des abus, journaux — intérêt légitime.
• Lettre d’information (le cas échéant) — consentement, révocable à tout moment.

5. Sous-traitants et hébergement

Villica s’appuie sur les sous-traitants suivants, tenus par contrat aux mêmes obligations de protection. Tous hébergent les données dans l’Union européenne ; aucun transfert hors UE n’est opéré.

6. Durées de conservation

• Compte et registre : pendant toute la durée de l’abonnement, puis suppression ou anonymisation dans un délai de 3 ans après la clôture du compte.
• Documents légaux (quittances, rapports) : conservés 10 ans (durée des pièces comptables). Ils sont immuables : une correction crée un nouveau document, jamais une réécriture.
• Journaux techniques : 12 mois.
• Contacts newsletter : jusqu’au retrait du consentement.

7. Connecteur IA (MCP)

Si vous branchez un assistant IA sur Villica via le connecteur MCP, la connexion se fait par OAuth 2.1 : votre mot de passe n’est jamais transmis à l’assistant, seul un jeton d’accès à durée limitée circule, révocable à tout moment. L’assistant lit uniquement les entités dont vous êtes membre, et n’écrit rien directement — toute action passe par une décision « À valider » que vous approuvez. Les échanges avec l’assistant sont soumis à la politique de confidentialité de l’éditeur de cet assistant, hors du contrôle de Villica.

8. Cookies et mesure d’audience

Le site utilise une mesure d’audience agrégée (Vercel Web Analytics), sans profilage publicitaire. Le site ne dépose aucun cookie non essentiel : la mesure d’audience est sans cookie et aucun traceur tiers n’est utilisé — aucun bandeau de consentement n’est donc requis.

9. Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives post-mortem. Pour les exercer, écrivez à contact@villica.fr. Si un traitement concerne des données saisies par un bailleur sur ses locataires, la demande est relayée au bailleur responsable. Vous pouvez enfin introduire une réclamation auprès de la CNIL.

10. Modifications

Cette politique peut évoluer. La date de dernière mise à jour figure en tête ; les changements substantiels sont signalés aux utilisateurs.