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Fait à —, le —.
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : —
Madame, Monsieur,
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Nous restons à votre disposition et vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.
Le bailleur
Trois niveaux, du rappel courtois à la mise en demeure. Choisissez le ton, remplissez les champs : la lettre se compose en direct.
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Fait à —, le —.
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : —
Madame, Monsieur,
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Nous restons à votre disposition et vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.
Le bailleur
On escalade rarement d’un coup. Le rappel amiable suppose un oubli : ton courtois, réserve faite d’un paiement déjà effectué. La relance fait suite à un rappel resté sans effet : elle fixe une date limite. La mise en demeure est l’acte formel : elle ouvre un délai, cite l’article 1344 du code civil et annonce les suites. Chaque niveau laisse une trace écrite, utile si la situation se prolonge.
Le montant exact dû, la ou les périodes concernées, un délai de régularisation (souvent huit jours), et la mention qu’elle vaut mise en demeure au sens de l’article 1344 du code civil. Envoyez-la en recommandé avec accusé de réception : c’est la preuve de sa date et de son contenu. Attention : faire jouer la clause résolutoire du bail suppose, elle, un commandement de payer délivré par un commissaire de justice, pas une simple lettre.
Aucun délai légal n’encadre les rappels amiables : laissez quelques jours à chaque étape. La mise en demeure, elle, ouvre un délai — souvent huit jours — avant d’envisager les suites.
Un rappel amiable peut être un simple courrier ou un e-mail. La mise en demeure se fait de préférence en lettre recommandée avec accusé de réception : elle prouve la date et le contenu, point de départ des procédures.
Elle est quasi incontournable : elle informe formellement le locataire et sert de point de départ à la suite. Attention, la clause résolutoire du bail impose en général un commandement de payer délivré par un commissaire de justice (huissier), et non une simple lettre.
Selon le bail : commandement de payer par commissaire de justice, puis, à défaut, saisine du juge. Une assurance loyers impayés ou une caution (personne qui s’est portée garante) peut être actionnée en parallèle.
Non. Il donne une base rédactionnelle. Une mise en demeure et les procédures de recouvrement ont des effets de droit : en cas de litige, faites-vous accompagner par un professionnel.
Quand l’INSEE publie l’IRL, vous recevez la valeur, son impact sur les loyers et le rappel de réviser à temps. Un e-mail par trimestre, rien d’autre.
Votre adresse ne sert qu’à cette lettre. Aucun partage, aucun autre usage.
Modèle indicatif — ne constitue pas un conseil juridique. Références : loi du 6 juillet 1989, article 1344 du code civil. Page mise à jour le 18 août 2026.
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